Défendre l'idée de la création d'une Communauté de Communes

La communauté de communes a été créée par la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République modifiée par la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale et la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales. 

Une Intercommunalité est un regroupement de communes qui permet à celles ci de pouvoir réfléchir, travailler ensemble sur la mise en place de projets en commun. 

Elle exerce les compétences transférées aux lieu et place des communes membres.

Les compétences obligatoires sont :

• l’aménagement de l’espace ;
• l’action de développement économique.

Les compétences optionnelles sont :

• la protection et mise en valeur de l’environnement ;
• la politique du logement et du cadre de vie ;
• la création, aménagement et entretien de la voirie ;
• la construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire.
• L’action sociale d’intérêt communautaire ;
• Tout ou partie de l’assainissement..

L’intercommunalité assure 65% des dépenses environnementales des collectivités locales.

Au 1er janvier 2007 :

Ø     Plus de 91% des communes en France appartiennent à un EPCI.

Ø     Le département du Puy-de-Dôme compte 270 groupements

Ø     En terme de population, ce sont environ 95 % de la population du département qui sont concernés.

C’est un remède à l’émiettement communal et un instrument pour construire un projet de territoire.

L’intercommunalité favorise aussi le développement économique local et la relance de la politique d’aménagement du territoire.

Les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre : (En blanc ci dessous, notre Canton : il n'y a pas encore de communauté de communes ...)

Toutes les communes veulent accueillir des entreprises, attirer des touristes, refaire leurs voieries, améliorer leur assainissement, accueillir de nouvelles populations et par conséquent faire construire des équipements scolaires, sportifs et culturels. 

Or, toutes n'ont pas les moyens d'y subvenir. 

Grâce à l'intercommunalité, des financements supplémentaires sont possibles. 

Aujourd'hui, l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général ne financent plus que des structures intercommunales et de moins en moins les communes en direct. 

Que feront les maires demain ?  

Comment pourront-ils financer leurs besoins ? 

Quelles réponses donneront ils à leurs habitants (qui sont aussi leurs électeurs les 9 et 16 mars prochain) ?

Quelles perspectives de développement donneront-ils à leur commune ?

J’ai la capacité :
- de fédérer les gens, 
- de les mettre autour d’une table pour travailler ensemble

Il faut avoir cette démarche pour créer une communauté de communes afin de travailler ensemble sur un projet de territoire, de le valoriser, de le dynamiser. 

Je le ferai !