Trois groupes de travail nationaux ont été mis en place.
1. Le premier des groupes de travail portait sur la
redéfinition de la politique publique d’insertion, de ses objectifs, de ses moyens, de sa gouvernance.
2. Le deuxième traitait de la mobilisation des employeurs,
privés, associatifs ou publics, pour favoriser l’emploi des personnes en difficulté.
3. Le troisième avait pour thème l’évaluation des parcours
d’insertion, de leurs écueils et de leurs conditions de réussite.
Centrées sur la dimension professionnelle de l’insertion, les analyses et recommandations de ce rapport
portent principalement sur les parcours de retour à l’emploi. Néanmoins, un certain nombre de sujets relevant plus directement de la dimension sociale sont présentés de manière plus détaillée
dans des annexes issus principalement des réunions thématiques territoriales du Grenelle.
Tous les échelons administratifs sont concernés par l’insertion :
- les niveaux
communautaires,
- national,
- régional,
- départemental,
- intercommunal
- et communal.
Un parcours d’insertion fait intervenir de multiples organismes. Si l’Etat et les départements sont les
deux niveaux les plus directement impliqués, leur action n’est pas toujours coordonnée et dépend de l’implication des autres acteurs, qui détiennent une partie des leviers (entre autre la région
pour la formation, les communes pour une partie de l’accompagnement). Les instances de coordination sont nombreuses, mais coordonner n’est pas piloter.
Certains publics sont sous la responsabilité d’une collectivité bien identifiée, comme les allocataires
du RMI, avec des politiques d’accompagnement définies à leur égard. D’autres sont sous la responsabilité de l’Etat, comme les allocataires de l’API (allocation de parent isolé), sans réelle
politique d’insertion en leur faveur. Certains publics ne relèvent pas d’une responsabilité claire : les jeunes par exemple peuvent être considérés comme relevant de la responsabilité « partagée
» entre l’Etat, les régions et les communes. Cette absence de pilotage conduit à des trous dans le dispositif, des doublons, des lenteurs, des déperditions et dispersions d’énergie ainsi qu’à une
effroyable complexité, source de perplexité et d’inefficience, tant pour les acteurs de l’insertion que pour les publics eux-mêmes.
Ces constats d’insuffisances, d’interrogations et d’inefficiences imposent de réformer en profondeur ce
qui est en place, en posant les fondements d’une nouvelle stratégie pour l’insertion.
Même si le nombre d’allocataires du RMI tend à diminuer, la part de la population française en situation
de pauvreté demeure stable. Des catégories très larges de la population restent soit à l’extérieur du monde du travail, soit en lisière, soit encore en situation de précarité ou de pauvreté à
l’intérieur même du monde du travail.
L’insertion n’est pas un coût, c’est un investissement. Le secteur de l’insertion n’est pas une dépense
passive. C’est un investissement rentable et durable pour tout le monde. L’affirmer ne suffit pas à le démontrer, car l’insertion reste considérée comme une économie pour les uns mais comme un
coût pour les autres. Il est néanmoins évident que toute personne ramenée dans le monde du travail, sur un emploi « normal », réduit les charges et rapporte à la collectivité. L’insertion, bien
conduite et économe des deniers publics, contribue incontestablement à la croissance économique et à la cohésion sociale.
Le travail reste le premier instrument pour faire reculer l'exclusion. L’activité
professionnelle, le cas échéant adaptée, aménagée, accompagnée, encadrée – mais une activité
professionnelle quand même - est un pilier de la réalisation personnelle de chacun. Le travail n’est pas nécessairement la solution à tous les problèmes, mais l’absence d’activité professionnelle
peut entraîner toute une série d’autres difficultés (logement, santé, dégradation de la vie sociale, etc.). Le retour à l’emploi pour tous doit donc constituer l’objectif essentiel des politiques
et dispositifs d’insertion.
L’insertion, c’est avant tout un parcours individuel, qui ne peut être formaté de manière uniforme, avec
des trajectoires parfaitement délimitées et des outils ajustés au plus grand nombre. L’insertion appelle certes de la rationalisation, mais elle nécessite toujours du temps, des tâtonnements, et
parfois du recommencement et de l’obstination.
L’insertion peut être considérée comme un véritable investissement public, au même titre que
l’éducation. Il convient donc de soumettre les dispositifs à évaluation et d’en choisir les formes les plus efficaces.
La stratégie de réforme proposée au terme des travaux du Grenelle de l’insertion tient en quatre
orientations :
1. recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires
;
2. simplifier et décloisonner les dispositifs et les
politiques d’insertion ;
3. prévenir par la formation et par la valorisation de
l’activité ;
4. impliquer davantage les employeurs privés et
publics.
Une personne sur cinq est ou a été dans un dispositif d’insertion. Ces proportions montrent nettement
l’importance de la question, qui ne se résume en rien à un segment marginalisé de la population.
1. Première
orientation : Recomposer les politiques autour de leurs bénéficiaires :
- Expérimenter le chèque syndical/associatif :
- Donner corps à cette idée récurrente suppose que les personnes éloignées
de l’emploi puissent recevoir un chèque pour adhérer à un syndicat et/ou à
certaines associations, afin que leurs voix soient exprimées et puissent
peser sur les choix qui les concernent directement.
- Faire participer les usagers à l’évaluation des politiques qui les concernent :
- Dans toute évaluation de politique
publique, un volet d’évaluation par les
usagers devra être prévu.
2. Deuxième
orientation : Simplifier et décloisonner :
- Décloisonner l’insertion :
- Rapprocher tous les acteurs et toutes les politiques contribuant à
l’insertion afin de construire des parcours continus pour tous les
demandeurs d’emploi.
- Décloisonner l’insertion signifie mobiliser l’ensemble des opérateurs
économiques et sociaux en faveur de l’accès et du retour à l’emploi. Ce
décloisonnement passe par des réformes permettant une connaissance
partagée et une mobilisation commune en faveur de l’insertion, une
simplification des dispositifs appuyée sur une mutualisation des moyens et
outils de l’insertion.
- En matière de mobilité, définir au sein du service public de l’emploi un
dispositif souple de prise en charge des frais de déplacement des
demandeurs d’emploi, en coordonnant et en simplifiant les diverses aides
accessibles à l’échelle nationale et locale, dont le dispositif des chèques
transport, toutes ces aides étant trop peu utilisées par les personnes les
plus en difficulté.
- Clarifier et réorganiser la gouvernance :
- Réorganiser le pilotage stratégique et opérationnel du service public de
l’emploi et de la formation dans un cadre simplifié, afin d’en finir avec le
« parcours du combattant » des bénéficiaires et de les associer pleinement
à la gouvernance.
- Se fixer comme objectif d’unifier l’accueil des publics en insertion
socioprofessionnelle et de tendre vers un guichet unique. Ce dernier, qui
peut être organisé en plusieurs agences sur le territoire pour assurer une
plus grande accessibilité, repose sur une plate-forme multi-partenaires,
offrant un réseau de proximité dans le bassin d’emploi.
- Simplifier les contrats aidés et développer le contrat de professionnalisation :
- Simplifier le système des contrats aidés pour plus de lisibilité et
d’efficacité, pour les salariés concernés, les employeurs comme les
prescripteurs et développer le contrat de professionnalisation au bénéfice
des adultes et jeunes sans qualification.
- Développer le contrat de professionnalisation reconnu pour son
efficacité dans l’accès à un emploi durable, au bénéfice des demandeurs
d’emploi les plus éloignés du marché du travail : adultes et jeunes sans
qualification.
- Adapter et unifier les cadres de l’insertion par l’activité économique
- Le secteur de l’insertion par l’activité économique (IAE) remplit trois
missions : une mission d’intérêt général d’insertion
socioprofessionnelle,
une mission de production et de service, une mission de développement
des territoires.
- Les indicateurs d’évaluation de l’IAE aujourd’hui retenus par les
documents des politiques publiques ne s’attachent qu’à valoriser les
impacts de l’IAE sur le retour à l’emploi et prennent insuffisamment en
compte l’ensemble des contributions du secteur et de ses structures à la
lutte contre les exclusions.
3. Troisième
orientation : Prévenir par la formation et par la valorisation de l’activité :
- Prévenir l’exclusion des jeunes et mieux accompagner leur entrée dans le
Travail :
- Préciser les éléments spécifiques
de politique en faveur des jeunes sans
qualification, aller au devant de ceux qui ne sont pas pris en compte actuellement et fixer sur chaque
territoire l’objectif de faire diminuer le nombre de jeunes qui ne sont ni en formation ni en emploi.
- Mieux cibler la formation professionnelle :
- Faire de la formation professionnelle un levier réel et effectif de
l’insertion. A cet effet, construire une offre de formation adaptée aux
besoins des publics les plus éloignés de l’emploi.
4. Quatrième
orientation : Impliquer davantage les employeurs privés et publics
- Inciter les entreprises à participer davantage à l’effort d’insertion :
- Favoriser la coopération efficace entre les acteurs de l’insertion, afin de
mettre les entreprises en situation d’assumer pleinement leur rôle.
- Rendre le secteur public exemplaire :
- Faire de l’insertion un levier de modernisation du management et des
politiques de recrutement et d’achat publics
Ce rapport a le mérite d’avoir mis à plat les différents dispositifs d’insertions, leurs sources de
financements, les partenariats.
Il propose des orientations qui vont dans le bon sens :
- avoir un référent
unique
- favoriser la
formation
- aider à la mobilité
géographique
- rapprocher les structures IAE
(insertion par l’activité économique) du monde de l’entreprise
- etc …
Sur la circonscription de Thiers Ambert, il existe ce type de structures. Sans être exhaustif, on peut
noter :
- Passage Plus
- Fil du temps
- Passerelle
Ces structures ont une vraie plus value sur le territoire ; elles prennent en charge, au sens
d’accompagnement, un public en difficulté et les résultats qu’elles obtiennent (en terme de resocialisation, de retour à l’emploi dans le monde ordinaire du travail) sont tout à fait
élogieux.
Ce rapport sera aussi, pour l’association Avenir Thiers Ambert 2010-2012, l’occasion de nous réunir sur
ce thème.
Il faut aider ce type de structures à continuer son activité, sans lesquels bon nombre de personnes
resteraient dans la marginalité.
Telle doit être également notre mission d’élus ou de candidats : aider notre
prochain.